Des roses blanches pour Killian ...

... et la détention provisoire en EPM (Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs) pour son assassin.    

    Pour avoir osé "regarder" son assassin dans les toilettes du Collège de Cleunay, Killian, 13 ans, a été assommé à coups de poing par un élève de 16 ans puis étranglé par ce dernier.

Qu'encourre l'assassin de Killian ?

     On détermine la peine applicable une fois pour toute en fonction de l'âge de la personne au moment des faits ; on ne rejuge pas après coup, sauf si l'on découvre d'autres faits.

     Une personne ne pourra en principe être condamnée à de la prison que si elle avait plus de 13 ans lors des faits.

      De toute façon, la peine ne pourra pas dépasser la moitié du maximum prévu pour un majeur, sauf si, à titre exceptionnel la cour d'assises des mineurs a exclu le mineur du bénéfice de diminution de peine.

      Même dans ce cas, lors de son emprisonnement, un mineur est séparé des détenus majeurs.

      D'autre part, les condamnations les moins graves des mineurs sont retirées automatiquement du casier judiciaire à la majorité : la Justice a donc prévu qu'un adulte n'a pas à payer pour ses petites erreurs de jeunesse.

     On n'attend donc pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant.

     Le meurtrier de Killian a été placé dans un EPM et encourre 20 années d'emprisonnement.

     Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux de 13 à 18 ans.

     Créés par la Loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben 1) les premiers établissements ont été ouverts en 2007-2008 à Lyon, Valenciennes, Meaux, Toulouse, Mantes-la-Jolie, Nantes et Marseille.

    Créés pour renforcer le dispositif d'accueil des mineurs délinquants, ces établissements pénitentiaires réservés aux mineurs sont une première en France.

     Ils offrent un moyen supplémentaire à la disposition des magistrats, en plus de la liberté surveillée et du placement en Centre éducatif fermé, pour faire face à la délinquance juvénile; ils doivent en cela remplacer les quartiers spécifiques des maisons d'arrêt dans lesquels étaient auparavant incarcérés ces mineurs.

     Placés sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire, ces établissements sont censés offrir un cadre plus adapté à l'incarcération et à l'éducation des mineurs délinquants. Ils fonctionnent ainsi avec des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, et sont prévus pour accueillir un maximum de 60 mineurs par centre, âgés de 13 à 18 ans. Ils disposent de cellules disciplinaires.

     Ces établissements, au nombre de 7, furent construits selon deux modèles, par deux groupements et deux architectes différents. Le projet, d'un budget d'investissement d'environ 90 millions d'euros, mêle sécurité active (par l'encadrement et la surveillance) et sécurité passive, avec des enceintes de 6 mètres de haut, dont le rôle est « autant d'être un élément de sécurité essentiel que d'être porteur de la symbolique de la détention tant pour les détenus que pour le public extérieur » (d'après la plaquette de présentation du ministère de la Justice)

     Dès avant leur création, les Établissements Pénitentiaires pour Mineurs ont reçu un lot conséquent de critiques, de la part de l'opposition de gauche et de multiples associations. La critique et les appels à la fermeture, présents dès le premier jour du projet de loi, furent récemment renforcés par différents cas de suicides de jeunes incarcérés, et par les grèves du personnel encadrant des EPM.

     La critique de ces établissements s'appuie sur les arguments suivants :

• Une dénonciation de lieux de violence physique et sociale. Cet argument s'appuie notamment sur le cas d'un suicide d'un adolescent de 16 ans à l'EPM de Meyzieu (près de Lyon) en février 2008, sur les 72 tentatives de suicide décomptées (sur 160 jeunes incarcérés), et sur les interventions des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS), qui furent nécessaires dans deux de ces nouvelles prisons.

• Le maintien des quartiers pour mineurs en maisons d'arrêts, alors même que les EPM étaient censés remplacer ces derniers. Ces quartiers seraient aujourd'hui utilisés pour les plus difficiles des détenus mineurs.

• La dépense inutile de moyens humains et financiers (90 millions d'euros), qui manqueraient cruellement là où ils sont nécessaires : éducation, prévention en milieu ouvert.

• Des réponses inadaptées au problème de la délinquance juvénile, qui seraient à chercher non en prison, mais par le travail en milieu ouvert et par la prévention.

• Une violation de l'ordonnance de 1945, qui posait le caractère exceptionnel de l'incarcération. Les centres d'observation pour mineurs, dans les prisons, avaient déjà été fermés dans les années 1970, suite au constat des effets pathogènes des lieux d'enfermement sur les mineurs.

     Les EPM sont parfois présentés comme les héritiers des centres de correction et d'éducation pour mineurs délinquants, fermés à la fin des années 70 sous le poids de la pression populaire. Le plus tristement célèbre de ces centres était l'institution de Belle-Île « autour de laquelle s’est forgée la légende noire d’un bagne d’enfants ». En 1934, suite à une révolte des enfants et l'évasion de 55 d'entre eux, Jacques Prévert écrivit une chanson, La chasse à l'enfant, dénonçant la battue organisée dans l'île.

Liste des établissements pénitentiaires pour mineurs

Établissement pénitentiaire pour mineurs	Localisation précise	Date d'ouverture
Lyon	Meyzieu	13 juin 2007
Valenciennes	Quiévrechain	2007
Nantes	Orvault	5 novembre 2007
Toulouse	Lavaur	11 juin 2007
Meaux	Chauconin	2008
Mantes-la-Jolie	Porcheville	2008
Marseille	Marseille	5 Novembre 2007
Limoges	Limoges	12 septembre 2009

Sources : Wikipédia - Ministère de la Justice